Couverture sociale pour un étudiant salarié

étudiant salarié

Les étudiants salariés peuvent être dispensés d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation :

– d’un contrat d’apprentissage (étudiant-apprenti)
– d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée couvrant l’intégralité de l’année universitaire de référence du 01/10/2015 au 30/09/2016 et à condition que ce contrat présente un nombre d’heures supérieur ou égal à 60 h/mois ou 120 h/trimestre (joindre les 3 derniers bulletins de salaire à l’original du contrat de travail ; y compris pour les assistants d’éducation et les aides éducateurs).

ATTENTION :

Si votre contrat de travail – à durée déterminée ou indéterminée – vient à être interrompu au cours de l’année, vous devez impérativement le signaler à votre centre d’inscription qui procédera immédiatement à votre affiliation au régime étudiant et, le cas échéant, à l’encaissement de la cotisation.

En effet, dès la fin de votre contrat de travail, vous n’avez plus de couverture sociale car le régime étudiant prime sur le maintien de droit du régime salarié. Dès réception de la carte vitale qui vous sera envoyée par le centre payeur du régime étudiant que vous aurez choisi, vous devrez retourner l’ancienne carte vitale à la CPAM qui vous l’a délivrée.
Même si l’attestation correspondante vous ouvre des droits jusqu’en 2008, ces documents ne sont plus valables.

Source: http://www.lapprenti.com