Le contrat de professionnalisation

Les avantages du contrat de professionnalisation

Afin de favoriser l’accès à une qualification professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi tout au long de leur vie professionnelle, l’accord du 5 décembre 2003 retranscrit dans la loi du 4 mai 2004 crée un nouveau contrat, le contrat de professionnalisation.

Ce contrat remplace depuis le 1er octobre 2004 les «anciens» contrats d’insertion en alternance : contrats de qualification jeunes et adultes, contrat d’adaptation et contrat d’orientation.

Un seul contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi permettra désormais d’accéder à une qualification reconnue, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activité en rapport avec la qualification visée.

Plus simple, le contrat de professionnalisation doit également permettre une personnalisation des parcours de formation, en fonction du niveau et des acquis professionnels du salarié.

Les publics visés

– Jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif. – Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

La durée des contrats

Ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. L’action de professionnalisation qui fait l’objet d’un contrat à durée déterminée ou l’action de professionnalisation qui se situe au début d’un contrat à durée déterminée est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée à 24 mois, en cas d’accord de branche, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand la nature des qualifications l’exige.

Formulaire du contrat de professionnalisation

Les qualifications visées

– Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

– Une qualification professionnelle établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.

– Une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

La formation

Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation représentent entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation (pour les CDI). Leur durée est au minimum de 150 heures.

Les partenaires sociaux peuvent décider d’augmenter ces pourcentages en fonction du niveau de qualification des salariés et/ou des exigences de la qualification visée. Le programme de formation est déterminé entre l’employeur et le salarié avec l’appui de l’organisme de formation ou du service de formation de l’entreprise.
Le programme peut être réajusté au bout de deux mois s’il s’avère qu’il n’est pas en adéquation avec le niveau et les besoins du salarié.

La rémunération

Age Au moins titulaire d’un bac pro, d’un titre ou diplôme professionnel de même niveau Autre
26 ans et plus SMIC et 85 % du SMC
21-25 ans 80 % du SMIC 70 % du SMIC
moins de 21 ans 65 % du SMIC 55% du SMIC

Plus d’informations

site officiel : contrat de professionnalisation