Projet de loi : 20 mesures concrètes pour réformer et faciliter l'apprentissage en entreprise

10 MESURES POUR RENDRE LE STATUT PLUS ATTRACTIF AUX JEUNES

  1. Un salaire plus élevé pour les apprentis : tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € nets par mois.
  2. Une aide pour passer le permis de conduire : tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.
  3. Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.
  4. Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.
  5. Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.
  6. Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère.
  7. L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui
  8. Afin que la recherche d’une entreprise par un jeune ne se heurte plus au problème du financement du contrat, tout contrat en alternance sera obligatoirement financé, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  9. Les campus des métiers seront favorisés et développés.
  10. 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.

10 MESURES POUR INCITER LES ENTREPRISES À FRANCHIR LE PAS

  1. Afin que les diplômes préparés correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises, les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État
  2. Les aides à l’embauche d’apprentis seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac.
  3. Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.
  4. La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise
  5. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.
  6. La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
  7. L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire
  8. La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée.
  9. Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
  10. La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.

Cette réforme sera précisée d’ici à la mi-avril, lorsque le projet de loi sera présenté en conseil des ministres.
 
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